ENQUETE PUBLIQUE - Aliénation chemins ruraux

COMMUNE DE SAINT-CONSTANT - FOURNOULÈS

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR UN PROJET D’ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX

Le Maire de SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur un projet d’aliénation de sept chemins ruraux aux lieux-dits suivants : Parasse ; Le Mas ; Antraygues ; Les Baraques ; Le Pechaire ; Le Terrier ; Pont du Fabre.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier présentant ce projet du 30 septembre au 14 octobre 2024, en mairie de SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant cette période, les observations sur le projet pourront être formulées sur un registre d’enquête ouvert en mairie, ou par courrier à l’attention de M. Bruno Denise, commissaire enquêteur, par voie postale : Mairie, 2, Place de l’église, 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS, ou électronique : mairie.saintconstant@orange.fr.

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir les questions ou observations sur le projet, le mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h.