Assainissement

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour toute demande d'information merci de vous rapprocher de la mairie au 04.71.49.10.30

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC)

Organisation :

Les missions de contrôle des installation, jusqu’alors dévolues à des agents de la communauté de communes basés sur chaque pôle de l’intercommunalité sont désormais confiées aux agents d’un prestataire : la SAUR.

L’intercommunalité conserve la gestion administrative et financière du service, elle assure :

     - L’information générale des acteurs et usagers,

     - La transmission des formulaires et documents du service et une première information des acteurs et usagers,

     - La réception des dossiers d’intention de travaux et leur transmission pour examen au prestataire,

     - Le suivi et l’encadrement de la mission du prestataire,

     - La transmission des rapports de visite ou d’examen aux usagers,

     - La facturation des prestations,

     - La gestion des cas délicats…

Le prestataire assure :

     - La planification et la réalisation de l’ensemble des contrôles,

     - La rédaction des rapports,

     - Le conseil des usagers sur les démarches préalables, les solutions techniques et les travaux.

Les techniciens de la SAUR ne tiennent pas de permanences. Ils peuvent cependant rencontrer les usagers et acteurs de l’Assainissement Non Collectif sur RDV sur le terrain ou au sein de l’une des Maisons des Services Publics du territoire.

L’intervention des agents de la SAUR est sectorisée sur le territoire de l’intercommunalité, ils sont cependant susceptibles d’intervenir hors de leur secteur pour garantir la fluidité du service.

Modalités administratives et financières :

     o Périodicité des contrôles périodiques

La périodicité des contrôles périodiques est désormais de 6 ans pour toutes les installations, sans distinction de taille où de mode de rejet des eaux traitées.

     o Tarif des redevances :

Pour 2025, les tarifs tels que définis en 2017 par délibération restent inchangés.

     o Pénalités applicables :

La réglementation en vigueur confère aux contrôles réalisés par le SPANC (quels qu’ils soient) un caractère obligatoire, ainsi qu’aux travaux prescrits dans les rapports de visite. Jusqu’alors, seule une sanction financière pour refus de visite d’un contrôle périodique était appliquée. Des nouvelles pénalités* sont désormais applicables envers les usagers en cas de non-respect de leurs obligations, et notamment :

          o S’ils se soustraient aux autres contrôles réglementaires que le service doit opérer (contrôle de conception, de réalisation …)

          o S’ils ne respectent pas les délais de réalisation des travaux de mise en conformité des installations qui génèrent des nuisances et suite à des ventes immobilières.

* Pour plus de précisions, se référer au règlement du service.

     o Règlement du service et formulaires :

En conséquence des évolutions du service, le règlement et les formulaires ont été actualisés. Ces nouveaux documents, sont disponibles sur le site internet de l’intercommunalité : https://www.chataigneraie15.fr/service-public-d-assainissement-non-collectif_fr.html

Pour en savoir plus sur l’assainissement individuel : https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/